QUESTIONS / REPONSES
:: Eutelsat Communications : La Bourse
:: Eutelsat Communications : Dividende et Fiscalité
:: Eutelsat Communications : Son Organisation
Eutelsat Communications : La Bourse
:: A quel prix et à quel cours Eutelsat Communications a-t-elle été introduite en Bourse ?:: Où puis-je me procurer les documents relatifs à l’introduction en bourse d’Eutelsat Communications ?
:: Puis-je placer mes actions Eutelsat Communications sur un PEA ?
:: Des frais de garde seront-ils perçus ?
:: Puis-je convertir mes actions au nominatif ?
:: Comment les actionnaires d’Eutelsat Communications sont-ils tenus informés de l’actualité de leur société ?
:: Comment les actions sont-elles imposées?
:: Comment les dividendes sont-ils imposés ?
:: Quel était le montant du dividende les années précédentes ?
:: Comment les plus-values sont-elles imposées ?
:: Quelle est la répartition du capital d’Eutelsat Communications ?
:: Quelles sont les perspectives de croissance d’Eutelsat Communications ?
:: Quel est le niveau d’endettement du Groupe?
:: Quel est le niveau d'endettement à moyen terme visé?
A quel prix et à quel cours Eutelsat Communications a-t-elle été introduite en Bourse ?
La première cotation de l’action Eutelsat Communications sur l’Eurolist d’Euronext Paris a eu lieu le 2 décembre 2005.
Le prix d’introduction était de 12 euros par action.
Où puis-je me procurer les documents relatifs à l’introduction en bourse d’Eutelsat Communications ?
Le document de base visé par l’Autorité des marchés financiers le 10 octobre 2005 (sous le numéro 05-710), ainsi que la note d’opération (visa n° 05-818 en date du 28 novembre 2005) sont disponibles sur le site Internet du Groupe, dans la section Documentation.
Il est également possible de les télécharger à partir du site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org.
Les renseignements qu’ils contiennent vous permettront de mieux connaître la société, son secteur d’activité, son environnement économique et concurrentiel, sa stratégie de croissance ainsi que les modalités de l'opération financière.
Ces documents peuvent également vous être envoyés sur simple demande à :
Eutelsat CommunicationsRelations Investisseurs
70 rue Balard
F-75502 PARIS CEDEX 15
FRANCE
Téléphone : +33 (0) 1 53 98 35 35
E-mail : investors@eutelsat-communications.com
Puis-je placer mes actions Eutelsat Communications sur un PEA ?
Oui. Les actions Eutelsat Communications sont éligibles au Plan d'Epargne en Actions.
Des frais de garde seront-ils perçus ?
Des frais de garde seront mis à votre charge par votre banque pour la conservation de vos actions sur votre compte titres.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre intermédiaire financier habituel pour connaître avec précision le montant de ces frais.
Puis-je convertir mes actions au nominatif?
Oui, les actions Eutelsat Communications peuvent être converties au nominatif. Il suffit simplement d'en faire la demande à votre intermédiaire financier.
Le service nominatif d’Eutelsat Communications est confié à :
BNP Paribas Securities Services
GCT Emetteurs
Immeuble Tolbiac
75450 PARIS CEDEX 09
Téléphone : 0826 109 119 (0,15 €/m)
Fax : +33 (0) 1 55 77 34 17
Comment les actionnaires d’Eutelsat Communications sont-ils tenus informés de l’actualité de leur société ?
Eutelsat Communications informera régulièrement ses actionnaires sur l’actualité de la société ainsi que sur ses résultats par l’intermédiaire de la presse et sur son site internet www.eutelsat-communications.com.
Les actionnaires d’Eutelsat Communications pourront obtenir des informations en s’adressant au siège de la société :
Eutelsat CommunicationsRelations Investisseurs
70 rue Balard
F-75502 PARIS CEDEX 15
FRANCE
Téléphone : +33 (0) 1 53 98 35 35
E-mail : investors@eutelsat-communications.com
Comment les actions sont-elles imposées?
Les actions Eutelsat Communications sont soumises aux règles de droit commun de la fiscalité des revenus mobiliers.
A titre indicatif, nous pouvons vous donner les informations suivantes :
Les actions sont susceptibles de générer deux types de gains : les dividendes et les plus-values.
La détention d'actions n'est pas imposée au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (mais au titre de l’ISF) ; seuls les dividendes et les plus-values peuvent être imposés à ce titre.
Le dividende correspond à la part du bénéfice distribuée aux actionnaires. Il faut donc être propriétaire d’une ou de plusieurs actions au moment de la mise en paiement pour recevoir des dividendes. En fonction des résultats de l’entreprise, l’assemblée générale des actionnaires décide, sur proposition du Conseil d’administration, de la distribution et du montant du dividende.
Le dividende est payable dans un délai de 9 mois après la clôture de l’exercice.
La plus-value : Si vous vendez vos actions à un cours plus élevé que celui auquel vous les avez achetées, vous réalisez une plus-value.
La situation particulière de chaque actionnaire doit être étudiée avec son conseiller fiscal habituel.
Comment les dividendes sont-ils imposés ?
La Loi de Finance pour 2004 a programmé la fin de l’avoir fiscal pour 2005.
Depuis le 1er janvier 2005, les dividendes versés aux personnes physiques ne donneront donc plus droit à l’avoir fiscal.
Pour la détermination de l'impôt sur le revenu, il est précisé que:
- Les contribuables bénéficieront d’un abattement de 50% sur le montant des dividendes versés par une société française ou étrangère (ayant signé une convention fiscale avec la France).
- L’abattement de 1 220 € pour une personne seule ou 2 440 € pour un couple soumis à imposition commune est maintenu. Il s’appliquera sur le montant des dividendes, déduction faite du nouvel abattement de 50%.
- Un crédit d’impôt égal à 50% des dividendes avant abattement est créé. Il est plafonné à 115 € pour une personne seule et à 230 € pour un couple soumis à imposition commune. Ce crédit d’impôt bénéficiera aux actionnaires et aux détenteurs de PEA.
- Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social de 2,3%, soit 11%) seront calculés sur le montant des revenus distribués, avant abattement.
Quel était le montant du dividende les années précédentes ?
L'Assemblée générale du 9 novembre 2007, a décidé de distribuer un montant brut de 0,58 euro par action, soit un montant total estimé de 126 092 627,56 euros sur la base du nombre d’actions existant au 30 juin 2006, prélevé sur le poste « Primes liées au capital ». Cette distribution est intervenue le 14 novembre 2007.
Il est rappelé qu’un montant de 116 473 999,68 euros, soit 0,54 euro par action, a été mis en distribution au titre de l’exercice clos le 30 juin 2006, et qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 30 juin 2005, premier exercice social de la Société immatriculée le 25 février 2005.
A noter que la distribution de dividende représente de 50 à 75 % du résultat net part du Groupe, chaque année en ligne avec les ratios de distribution des opérateurs d'infrastructures.
Comment les plus-values sont-elles imposées ?
Les plus-values de cession d’actions ne sont taxables que lorsque le montant des cessions excède au cours de l’année une certaine limite.
Pour les cessions réalisées en 2005, le seuil de cession est actuellement fixé à 15 000 euros.
a) si le seuil n’est pas dépassé
Si la vente de valeurs mobilières (de toute nature) du foyer fiscal n’excède pas ce seuil, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt.
b) si le seuil est dépassé
Si le seuil de 15 000 euros est dépassé pour les plus-values réalisées en 2005, l’ensemble des plus-values réalisées sera imposé au taux de 27%.
Les moins-values de cessions subies depuis le 1er janvier 2002 peuvent être imputées sur les plus-values de même nature réalisées au cours de l’année de cession ou des dix années suivantes.
Cette possibilité est ouverte à condition que le seuil annuel des cessions de valeurs mobilières et droits ou titres assimilés applicable au titre de réalisation de la moins-value (15 000 euros en 2005) soit dépassé au titre de l’année considérée.Quelle est la répartition du capital d’Eutelsat Communications ?
Au 31 mai 2008, le capital d’Eutelsat Communications était réparti de la façon suivante :
Quelles sont les perspectives de croissance d’Eutelsat Communications ?
S'appuyant sur la performance réalisée en 2007-2008, sur de solides perspectives de marchés et sur son programme de lancement de satellites, le Groupe fournit ci-après la mise à jour de ses objectifs financiers présentés le 31 juillet 2008 :
- Objectif de chiffre d’affaires pour l’exercice 2008-2009 supérieur à 900 millions d’euros
- Le Groupe entend par ailleurs maintenir sa rentabilité au premier rang des grands opérateurs de son secteur et vise un objectif de marge d’EBITDA à plus de 78% du chiffre d’affaires pour l’exercice 2008-2009, confirmant une solide situation financière
Le Groupe revoit, par ailleurs, à la hausse ses perspectives de croissance à 3 ans et vise désormais un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 1 milliard d’euros en 2010-2011(1).
Cet objectif correspond à un taux de croissance annuel moyen de 6%(2) sur les 3 prochains exercices (2008-2009 à 2010-2011), en accélération à partir de l’exercice 2009-2010.
(1) Hors chiffre d’affaires provenant de l’exploitation d’une charge utile en bande S sur le satellite W2A par la société Solaris Mobile Ltd détenue à 50% qui sera mise en équivalence.
(2)Sur la base du chiffre d’affaires de l’exercice clos le 30 juin 2008 diminué des gains de couverture de change €/US$ (9,9 millions d’euros)
Quel est le niveau d’endettement du Groupe ?
Au 30 juin 2008, l'endettement net s'élevait à 2 422 millions d'euros.
Au cours de l’exercice 2008-2009, le Groupe a renforcé sa participation dans sa filiale opérationnelle non cotée Eutelsat SA, portant sa détention du capital de 95,25% au 30 juin 2007 à 95,91% au 30 juin 2008. Malgré l’augmentation des investissements corporels et financiers et des distributions aux actionnaires du Groupe (+12% à près de 140 millions d’euros), le ratio d’endettement net[1] rapporté à l’EBITDA dans la fourchette du Groupe a diminué à 3.48X.
La dette financière du Groupe in fine d’une maturité moyenne résiduelle de 4,2 années[2] est largement couverte contre les risques de taux.
[1] L’endettement net comprend l’ensemble des dettes bancaires ainsi que les dettes liées aux contrats de location longue durée, diminuées des disponibilités et des valeurs mobilières de placement (nets des soldes créditeurs de banques).
[2] Dette composée de 2 tranches remboursables respectivement en novembre 2011 et en juin 2013.
Quel est le niveau d'endettement à moyen terme visé?
Le niveau d’endettement à moyen terme visé est un niveau qui puisse procurer à l’entreprise une flexibilité financière et stratégique suffisante. Ainsi, l’objectif de ratio Dette nette / Excédent Brut d’Exploitation est compris entre 3,0x et 4,0x.
Dernière mise à jour : 31/07/08
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