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- Eutelsat publie sur son site le communiqué officiel de l’UIT diffusé ce jour sur la question des interférences visant les transmissions de programmes de télévision et de radio -



LE COMITÉ DU RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS DE L'UIT EXHORTE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN À METTRE FIN AUX BROUILLAGES QUI PERTURBENT L'EXPLOITATION DES SATELLITES D'EUTELSAT


Genève, le 26 mars 2010

ITU.int


Le Comité du Règlement des radiocommunications de l'UIT vient d'achever sa semaine de délibérations aujourd'hui. Il a discuté, entre autres, des brouillages causés par des signaux radioélectriques émis par des réseaux à satellite exploités par l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT.


L'Administration de la France, au nom de l'opérateur de satellites EUTELSAT, a signalé au Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) des brouillages provenant du territoire de la République islamique d'Iran. Le RRB, qui a aussi examiné la correspondance envoyée par l'Administration iranienne, a établi que les réseaux à satellite d'EUTELSAT, fonctionnant sur les positions orbitales 9°E, 13°E, 21,5°E et 25,5°E subissaient des brouillages préjudiciables. Le Comité a relevé ce qui suit: "il apparaît que les signaux brouilleurs sont d'une nature qui est interdite en vertu du numéro 15.1 du Règlement des radiocommunications".


Le Comité du Règlement des radiocommunications a conclu qu'il apparaissait que ces brouillages provenaient du territoire de la République islamique d'Iran "sur la base de données de mesure fournies par l'Administration française, et se déclarant confiant dans les techniques de mesure et les technologies utilisées, étant donné qu'elles sont reconnues dans le Manuel de l'UIT-R sur le contrôle du spectre radioélectrique".


Il a été signalé que ces brouillages persistent depuis un certain temps et perturbent gravement l'exploitation de plusieurs répéteurs et canaux sur des satellites d'EUTELSAT. Le Comité du Règlement des radiocommunications a exhorté l'Administration iranienne à poursuivre ses efforts en vue de localiser la source des brouillages et de supprimer ces brouillages, en accordant la plus haute priorité à ce problème.


L'Administration de la France et le Bureau des radiocommunications de l'UIT ont été invités à aider l'Administration iranienne à localiser la source des brouillages.


Le Comité du Règlement des radiocommunications est un organisme qui siège à temps partiel et se compose de 12 membres représentant les cinq régions du monde: Amériques, Europe occidentale, Europe orientale, Afrique, Asie et Australasie. Il est chargé, entre autres, d'approuver les critères techniques utilisés par le Bureau des radiocommunications de l'UIT dans l'application du Règlement des radiocommunications, d'examiner les cas de brouillage préjudiciable qui lui sont signalés et de formuler des recommandations en vue de leur résolution. S'il n'est pas possible de parvenir à un accord entre une administration et le Comité au sujet d'une Règle de procédure, la question est soumise à une Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) qui doit trancher. La prochaine CMR aura lieu en janvier-février 2012.


Actuellement, le Président du Comité du Règlement des radiocommunications est M. Mindaugas ´ilinskas (Lituanie).


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Rappel : Sur cette question des interférences, Eutelsat communications avait publié le 22 mars dernier le communiqué suivant :


Suite à l’apparition de nouvelles interférences, Eutelsat apporte les précisions suivantes concernant la diffusion, sur ses satellites, des chaînes BBC Persian, Deutsche Welle et Voice of America Persian visées par des opérations répétées et délibérées de brouillage :


  1. Eutelsat conduit en permanence des opérations techniques visant à préserver au maximum la diffusion des chaînes BBC Persian, Deutsche Welle et Voice of America Persian sur ses satellites HOT BIRD™. Aujourd’hui, la diffusion de Deutsche Welle est assurée sans interférences. En revanche, la diffusion des programmes de la BBC Persian et de Voice Of America Persian a dû être interrompue alors que ces chaînes ont, le samedi 20 mars, été l’objet de nouvelles opérations délibérées de brouillage.


  1. Depuis le début des interférences, Eutelsat a pris la décision de dupliquer les programmes de BBC Persian, Deutsche Welle et Voice of America Persian sur d’autres satellites de sa flotte plus difficiles à brouiller par des signaux émis depuis l’Iran. Ces chaînes de télévision sont actuellement diffusées par le satellite W3A ;


  1. Plusieurs plaintes ont été déposées par Eutelsat, depuis 10 mois, auprès des plus hautes instances de régulation françaises et internationales des télécommunications pour dénoncer ces opérations délibérées d’interférences. Une première action avait été engagée auprès de l’Agence Nationale des Fréquences Française (ANFR) en mai 2009. Une nouvelle plainte a été déposée en février 2010, via le canal officiel de l’organisation intergouvernementale EUTELSAT, pour que le Comité du règlement des radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications (IUT) se saisisse de manière prioritaire de ce dossier. Ce comité se réunit entre le 22 et le 26 mars;


4. Cette situation a également fait l’objet le 16 mars d’une initiative conjointe des Ministres des Affaires Etrangères de la France, de la Grande Bretagne et de l’Allemagne pour appeler l’ensemble des états de l’Union européenne à adopter une déclaration condamnant ces interférences lors du Conseil des Affaires Etrangères qui s’est réuni le 22 mars.

À propos d’Eutelsat Communications

Eutelsat Communications (Euronext Paris : ETL, code ISIN : FR0010221234) est la société holding d'Eutelsat S.A. Avec des ressources en orbite sur 26 satellites offrant une couverture sur toute l’Europe, le Moyen-Orient, l’Afrique, l’Inde et de larges zones de l’Asie et du continent américain, Eutelsat est l’un des trois premiers opérateurs mondiaux en termes de revenus. Au 31 décembre 2009, la flotte des satellites d’Eutelsat assurait la diffusion de plus de 3 400 chaînes de télévision et 1 100 stations de radio. Plus de 1 100 programmes de télévision sont diffusés par les satellites HOT BIRD™ à la position orbitale 13° Est vers une audience de plus de 120 millions de foyers recevant le câble et le satellite en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La flotte d’Eutelsat transporte également une large gamme de services fixes et mobiles de télécommunications et de diffusion de données pour les réseaux vidéo professionnels et les réseaux d’entreprise, ainsi qu’un portefeuille d’applications haut débit pour les fournisseurs d’accès Internet et pour les transports routiers, maritimes et aériens. Filiale d’Eutelsat dédiée à l’exploitation de services IP sur les téléports d’Eutelsat en France et en Italie, Skylogic commercialise ses services auprès des entreprises, des collectivités locales, des administrations et des organisations humanitaires, en Europe, en Afrique, en Asie et sur le continent américain. Eutelsat, qui a son siège à Paris, emploie, avec ses filiales, 635 collaborateurs commerciaux, techniques et opérationnels originaires de 27 pays.

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