UTILISATION RESPONSABLE DE L’ESPACE

EUTELSAT IS COMMITTED TO THE RESPONSIBLE USE OF SPACE

Eutelsat est membre fondateur de l’initiative Net Zero Space, visant à garantir l’absence totale de débris du fait des activités GEO d’Eutelsat. 

Les politiques de gestion des débris spatiaux mises en œuvre par Eutelsat Group depuis des années font de la Société un opérateur mondial de satellites responsable, maintenant des standards élevés et des efforts constants en faveur de la protection de l’environnement orbital terrestre et la durabilité des opérations spatiales. 

Eutelsat opère en totale conformité avec les lois suivantes : 

  • Loi française sur les opérations spatiales 

  • Outer Space Act de 1986 

  • UK Space Industry Act de 2018 

  • Législation spatiale de l’UE (prochainement) 

POLITIQUE DE GESTION DES DEBRIS SPATIAUX POUR LES SATELLITES GEOSTATIONNAIRES

Depuis le début des années 2000, Eutelsat Group s’est saisi de la question des débris spatiaux en mettant en place une politique responsable de gestion de ces débris, combinant l’expérience opérationnelle d’Eutelsat avec les recommandations internationales en la matière. Les activités de contrôle des satellites et de contrôle des communications d’Eutelsat S.A. sont certifiées ISO 9001 (système de gestion de qualité) et ISO 27001 (système de gestion de la sécurité de l’information). 

Tous les satellites sont conformes à la loi française sur les opérations spatiales (2005) et aux réglementations internationales tout au long de leur durée de vie opérationnelle, y compris lors de leur démantèlement. Nous avons mis en place un programme baptisé « Space Debris Mitigation Plan » en 2005, aligné sur les directives internationales et européennes, détaillant les opérations de fin de vie, la passivation et la minimisation des risques de collision. 

Quand ils arrivent en fin de vie, environ 15 à 20 ans après leur entrée en service, les satellites sont déplacés dans une orbite « cimetière » située à 300 kilomètres au-delà de l’orbite géostationnaire en utilisant la quantité de carburant de propulsion prévue spécifiquement pour cette opération. Il s’agit de garantir que les satellites ne retomberont pas dans l’orbite géostationnaire protégée, et ne rentreront jamais dans l’atmosphère terrestre. Près de 30 satellites ont été réorbités et passivés, avec un taux de réussite proche de 100 %. Les risques de collision sont évalués à l’aide des données de l’USSTRATCOM, de la base de données de la Space Data Association et du service anticollision de l’EU SST (Space Surveillance and Tracking). 

Eutelsat a pour objectif de devenir le premier opérateur de satellites à obtenir la certification Safe Label de l'Union européenne d’ici 2026. 

Eutelsat est membre fondateur de l’initiative Net Zero Space et signataire de la déclaration conjointe de l’ESA pour un secteur spatial responsable d’ici 2023. 

POLITIQUE DE GESTION DES DEBRIS SPATIAUX POUR LES SATELLITES EN ORBITE BASSE

La constellation OneWeb LEO de première génération (Gen 1) d’Eutelsat Group est conçue sous la forme de 12 plans régulièrement espacés, comptant jusqu’à 48 satellites opérationnels par plan (plus les satellites de réserve). L'altitude orbitale est de 1 200 km, et chaque plan est étagé (avec une distance de 4 km) pour assurer la sécurité passive. Les satellites sont généralement lancés par lots de 34 à 40 et injectés à une altitude comprise entre 450 et 600 km. Les satellites sont manœuvrés grâce à leur système de propulsion électrique pour atteindre l'altitude visée aux fins de la mission. Lorsque les satellites arrivent en fin de vie, ils sont mis hors service, en effectuant une séquence de désorbitation à une altitude d’environ 250 km. Avant la rentrée dans l’atmosphère et la combustion, les réservoirs des satellites sont vidés. Les satellites sont conçus en vue d’une éventuelle mission d’élimination active des débris (Active Debris Removal; ADR). Une mission de démonstration avec Astroscale est prévue pour 2026. 

La durée de vie en orbite d’un satellite est comprise entre 6,5 ans et 9 ans. Généralement les phases de lancement et de mise en orbite (LEOP) et de surélévation par propulsion électrique durent 6 mois, et la phase de désorbitation dure environ 1 an. La constellation relève des réglementations britanniques et internationales. Elle est gérée par un système au sol automatisé utilisant des données en temps réel issues de sources telles que les Forces Spatiales des États-Unis (SDS) et LeoLabs pour éviter les collisions. Eutelsat Group a conclu des accords bilatéraux de coordination de la Gestion du Trafic Spatial (GTS) et a co-publié ses bonnes pratiques avec d'autres opérateurs. 

À ce jour, Eutelsat est parvenu à désorbiter 2 satellites, à placer en orbite plus de 600 satellites, à planifier automatiquement un demi-million de manœuvres, et à contrôler et gérer plus de 3 millions de croisements avec des objets spatiaux environnants. Aucun débris n’est intentionnellement libéré, pendant aucune phase de mission.