Éthique des affaires
DOCUMENTS CLÉS ET ORIENTATIONS
Conditions Générales d’Achat
Les conditions générales d’achat s’appliquent aux propositions d’achat formulées par les entités d'EUTELSAT Group auprès de ses fournisseurs et/ou aux offres de vente présentées aux entités d'EUTELSAT Group par un fournisseur et acceptées par cette dernière, et ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels les entités d'EUTELSAT Group se portent acquéreur de biens matériels auprès de ces fournisseurs et/ou leur confie la fourniture de services.
Code d'éthique des fournisseurs
Le code de conduite dédié aux fournisseurs reflète les valeurs et principes qu’Eutelsat souhaite promouvoir dans l’exercice quotidien de ses activités, conformément à la Charte éthique d’Eutelsat.
Alerte Professionnelle
Notre plateforme Speak Up sert à signaler les violations légales, éthiques ou politiques. Elle n'est pas destinée à signaler les interférences. Pour signaler ce type de problème ou tout autre problème technique, veuillez contacter votre représentant commercial local.
Déclaration sur l'esclavage moderne
Consultez notre déclaration sur l'esclavage moderne, disponible en téléchargement.
Stratégie fiscale britannique
Notre stratégie fiscale est en vigueur depuis le 1er avril 2022 et le restera jusqu'à ce que des modifications soient approuvées par le conseil d'administration d'Eutelsat. Elle a été révisée et reconfirmée en 2024.