Les actionnaires approuvent l’augmentation de capital d’Eutelsat et les nominations au Conseil d’administration
Eutelsat (ISIN : FR0010221234 - Euronext Paris / London Stock Exchange : ETL) annonce que son Assemblée Générale des actionnaires, réunie le 30 septembre 2025, a approuvé l’ensemble des résolutions soumises au vote.
Assemblée Générale Mixte d’Eutelsat : approbation de toutes les résolutions relatives à l’augmentation de capital envisagée et aux nominations au Conseil d’Administration
Press release:
Paris, le 30 septembre 2025 – Eutelsat (ISIN : FR0010221234 - Euronext Paris / London Stock Exchange : ETL) annonce que son Assemblée Générale des actionnaires, réunie le 30 septembre 2025, a approuvé l’ensemble des résolutions soumises au vote.
Résolutions Ordinaires
L’Assemblée Générale a ratifié et confirmé les nominations suivantes au Conseil d’Administration :
- 1ʳᵉ résolution : Ratification de la nomination de M. Michel Combes en qualité de membre du Conseil d’administration.
- 2ᵉ résolution : Ratification de la nomination de Mme Lucia Sinapi-Thomas en qualité de membre du Conseil d’administration.
- 3ᵉ résolution : Ratification de la nomination de M. Eric Labaye en qualité de membre du Conseil d’administration.
- 4ᵉ résolution : Nomination de M. Jean-Baptiste Massignon en qualité de membre du Conseil d’administration, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives.
- 5ᵉ résolution : Nomination de M. Jérémie Gué en qualité de membre du Conseil d’administration, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives.
Résolutions Extraordinaires
L’Assemblée Générale a approuvé les résolutions suivantes :
- 6ᵉ et 7ᵉ résolutions : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l’État français pour un montant nominal total de 137.685.395 €, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l’État français.
- 8ᵉ et 9ᵉ résolutions : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bharti Space Limited pour un montant nominal total de 7.467.500 €, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bharti Space Limited.
- 10ᵉ et 11ᵉ résolutions : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Secrétariat d’Etat à la Science, à l’Innovation et à la Technologie du Royaume-Uni (le « Gouvernement UK ») pour un montant nominal total de 22.537.105 €, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Gouvernement UK.
- 12ᵉ et 13ᵉ résolutions : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de CMA CGM Participations pour un montant nominal total de 24.955.000 €, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de CMA CGM Participations.
- 14ᵉ et 15ᵉ résolutions : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Fonds Stratégique de Participations pour un montant nominal total de 14.355.000 €, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Fonds Stratégique de Participations.
- 16ᵉ résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
- 17ᵉ résolution : Reprise du plafond global des augmentations de capital et du plafond global des émissions de titres de créances prévus aux paragraphes 4° et 5° de la 18ᵉ résolution de l’Assemblée générale des actionnaires du 23 novembre 2023.
- 18ᵉ résolution : Autorisation au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital social avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, décidée en application de la 16ᵉ résolution de la présente Assemblée Générale.
- 19ᵉ résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital social de la Société, avec renonciation du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou de son Groupe.
- 20ᵉ résolution : Imputation du poste « Report à nouveau » déficitaire sur les réserves et réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital.
La 21ᵉ résolution (Réduction du capital social non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital) n’a pas été soumise au vote des actionnaires, conformément au rapport du Conseil d’administration.
Les résultats complets des votes sur chaque résolution seront mis à disposition sur le site Internet de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.