Eutelsat salue la décision rendue par la Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis en faveur de l’établissement d’un cadre réglementaire définissant les modalités de transition du spectre de la bande C supérieure aux États-Unis. Cette décision pose également les conditions nécessaires à un transfert maîtrisé des services satellitaires concernés.
Eutelsat accueille favorablement la décision de la FCC visant à définir les modalités de migration des services de la bande C supérieure aux États-Unis
Press release:
- Eutelsat percevra au total 504 millions de dolutelsat accueille favorablement la décision de la FCC visant à définir les modalités de migration des services de la bande C supérieure aux États-Unislars US à titre de compensation.
- La migration des services s'effectuera dans les années à venir, en étroite collaboration avec la FCC, les clients et l'ensemble des parties prenantes concernées, afin d'assurer la continuité des services.
Paris, le 27 juillet 2026 – Eutelsat (ISIN : FR0010221234 – Euronext Paris / London Stock Exchange : ETL) salue la décision rendue par la Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis en faveur de l’établissement d’un cadre réglementaire définissant les modalités de transition du spectre de la bande C supérieure aux États-Unis. Cette décision pose également les conditions nécessaires à un transfert maîtrisé des services satellitaires concernés.
La décision de la FCC fournit en effet le cadre nécessaire à la réattribution de 160 MHz du spectre de la bande C supérieure pour accompagner l’essor continu des services mobiles avancés aux États-Unis, tout en veillant à la poursuite du déploiement de services satellitaires essentiels. Cette décision définit en outre le processus permettant d’assurer un transfert ordonné au cours des prochaines années des opérateurs satellitaires exploitant actuellement cette bande.
Cette décision est garante des conditions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du processus de migration, tout en préservant le rôle incontournable qu'occupent les infrastructures satellitaires dans le déploiement de services de connectivité essentiels.
Aux termes de cette décision, Eutelsat percevra une compensation financière d'un montant total de 504 millions de dollars US (443 millions d'euros) avant impôts, sous réserve de la mise en œuvre de la migration selon les deux échéances fixées devant intervenir au cours de l'année 2031.
Eutelsat bénéficiera également du remboursement intégral des sommes engagées au cours du processus de migration.
Jean‑François Fallacher, Directeur général d’Eutelsat, a déclaré : « Nous saluons la décision rendue par la FCC qui marque une étape importante pour les opérateurs américains de satellites et de télécommunications. Cette décision met en place un cadre réglementaire clairement défini qui permet de libérer des fréquences supplémentaires au profit des opérateurs de services mobiles avancés, tout en sécurisant la continuité des opérations en orbite. Eutelsat s'engage à travailler avec la FCC et les différentes parties prenantes à la mise en œuvre de cette migration dans les délais impartis et de manière transparente pour les clients. »